CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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VUE D’ENSEMBLE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de notre site Internet www.matsuetea.com
MATSUE TEA - société anonyme simplifié au capital de 10 500€, enregistrée au registre des commerces et des sociétés de Toulon sous le RCS 949 837 041. Son siège social est sis 234 route de la Benoite, 83320 Carqueiranne France. Son numéro de SIRET est 949 837 041 00019
Email : contact@matsuetea.com
ARTICLE 2 : COMMANDES
SUR LE SITE
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Notre site confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de la commande, c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire.
Si votre préférence se dirige vers un règlement par chèque, c’est la date de réception du règlement par chèque qui validera votre commande.
Pour les règlements par chèque, notre site se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez nous et bien entendu chez les fournisseurs.
Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d’une centaine d’articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande.
Particularités :
Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur notre site pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l'éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.
Dans tous les cas,dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l'éditeur pour le jour de sortie.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix affichés en ligne sur les pages du site internet de MATSUE TEA sont indiqués en euros et réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Pour les frais de port, toute commande livrée à une même adresse en France métropolitaine et inférieure ou égale à 45€ d’achat sur le site MATSUE TEA engendra des frais de port :
- Point relais colissimo 4,50€
- lettre service plus 5,90€ jusqu’à 500g
- colissimo 7,50€
- Chronopost 14,50€
- livraison en Europe 13,90€
Il sera appliqué un prix de frais de port différent à la France métropolitaine pour les livraisons dans les DOM TOM, CORSE, ou en dehors de l’Union Européenne en raison de la distance. Pour connaître ce tarif, veuillez nous adresser un mail à contact@matsuetea.com
Les frais de livraison sont calculés en tenant compte du poids du colis et de son lieu de destination.
Il pourra être demandés des droits de douane à acquittés qui seront à la charge du destinataire.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard, PayPal) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
La commande doit être réglée dans son intégralité. Il en va que les commandes non réglés ne seront pas livré.
Tout paiement refusé ou incident de paiement donnera lieu à une facturation de 20€.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile ou en point relais selon les disponibilités. Le délai de livraison comprend le temps de fabrication pour les impressions, de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. L'acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison.
ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RÉTRACTATION
Les articles fournis par notre site sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 15 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l'acheteur se doit d'envoyer une preuve.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous sommes tenus au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).
Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Notre site est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les descriptifs et photos des produits présents dans les bases de données de notre site ont été saisis d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Nous ne sommes pas responsable du contenu, Le site ne pourra pas être tenu pour responsable à l'égard de l'acquéreur.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.